Vous êtes éligible au crédit d'impôts quelque soit votre profil, que vous payez des impôts ou non, profitez en !
Entretenir son jardin toute l’année ou de façon ponctuelle par un jardinier professionnel membre d’Accès SAP c’est la garantie du travail bien fait et sans mauvaise surprise. De plus, Accès SAP travaille en étroite collaboration avec des paysagistes également membres de l’UNEP (Union Nationale des Entreprises du Paysage), gage de qualité et de savoir faire. Les petits travaux de jardinage entre dans le cadre du service à la personne, voici donc la liste des prestations de jardinage faisant l’objet d’une déduction fiscale de 50% (selon l’article 199 sexdecies du code général des impôts).
Quels sont les plafonds autorisés dans les services à la personne pour bénéficier de l’avantage fiscal ?
Faire appel à des professionnels et entreprises spécifiques au secteur des services à la personne vous permet de profiter d’un crédit d’impôt de 50% (selon l’article 199 sexdecies du code général des impôts) ! Grâce à Accès SAP, organisme de services à la personne, vous pouvez profiter de l’avantage fiscal dans plusieurs domaines d’activités :
Les petits travaux de jardinage ;
L’assistance informatique à domicile ;
L’assistance administrative à domicile ;
L’entretien de la maison et les travaux ménager ;
Les travaux de petit bricolage ;
Les cours et soutien scolaire à domicile.
L’objectif de ces métiers au sein de ces activités est de faciliter la vie quotidienne des familles et l’accompagnement des enfants en bas âge, des personnes fragiles et des personnes dépendantes, des personnes âgées ou des personnes handicapées.
Pour l’ensemble de ces prestations, le plafond est limité à 12 000€ par an et par foyer fiscal.
Information importante : les exceptions à connaitre !
Les petits travaux de jardinage : plafond limité à 5 000€ par an et par foyer fiscal ;
L’assistance informatique à domicile : plafond limité à 3 000€ par an et par foyer fiscal ;
Les travaux de petit bricolage : plafond limité à 500€ par an et par foyer fiscal.
Quels sont les moyens de paiement acceptés au sein de la coopérative Accès SAP ?
Avant tout chose, il faut savoir qu’Accès SAP est la première coopérative de services à la personne en France. Elle vous permet, en tant que particuliers, de régler vos factures Accès SAP via ces différents moyens de paiement :
Carte bancaire : via le numéro de télépaiement ;
Virement bancaire : grâce au RIB présent sur le talon des factures ;
Chèque : en joignant le talon de la facture ;
CESU préfinancé / e-CESU préfinancé : en joignant le talon de la facture ;
Prélèvement bancaire : via l’inscription au service de l’Avance immédiate proposé par l’Urssaf.
https://telepaiement.acces-sap.fr/
DÉDUCTION FISCALE SERVICE À LA PERSONNE
Crédit d’impôt grâce au Service à la Personne
Vous bénéficierez d’un crédit d’impôt de 50%* sur le montant des prestations facturées par la coopérative. Le règlement doit se faire soit par chèque, carte bancaire, virement ou e-CESU et CESU préfinancés (Chèque Emploi Service Universel) ou par prélèvement de l’Urssaf si vous optez pour le service de l’Avance immédiate du crédit d’impôt qui vous permet de bénéficier de l’avantage fiscal en temps réel, sans avancer de frais.
Qui peut bénéficier de cette déduction fiscale ?
Si vous êtes imposable, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt de 50%* des sommes versées pour les prestations réalisées, dans la limite de 6000€, soit une dépense réelle de 12 000 €/an maximum. Ce plafond peut être relevé en fonction de votre âge, de votre situation familiale, de votre handicap ou du nombre d’enfants à charge. Depuis le 1er janvier 2017, tous les contribuables bénéficient d’un crédit d’impôt de 50%* des sommes versées en services à la personne sur les prestations réalisées à partir de cette date. Le crédit d’impôt s’applique à tous les ménages, retraités et inactifs compris. La déduction fiscale ou le crédit d’impôt s’applique autant pour la résidence principale que secondaire. En revanche, cela ne s’applique pas aux propriétaires de résidences locatives ou entre deux locations.
* Selon l’article 199 sexdecies du code général des impôts
Comment faire ?
Suite au passage d’un coopérateur (professionnel actionnaire de la coopérative), vous recevrez un devis à signer puis suite à son intervention une facture à régler à l’ordre d’Accès SAP. A chaque début d’année, suivant la/les prestation(s) vous recevrez une attestation fiscale accompagnée des duplicatas de factures ainsi qu’un guide pédagogique de déclaration. Il vous suffira de suivre les instructions en vue de faire la demande de réduction d’impôt ou du crédit d’impôt.
Les prestations de service à la personne proposées par nos adhérents
La coopérative s’est axée sur les services à la famille et les services de la vie quotidienne en se spécialisant dans cinq secteurs. En valorisant ces cinq métiers, Accès SAP recrute des entreprises en vue de faire bénéficier les clients particuliers d’une déduction fiscale ou d’un crédit d’impôt de 50% (selon l’article 199 sexdecies du code général des impôts) sur les prestations réalisées aux domiciles.
Qui sont les coopérateurs d’Accès SAP ?
Ce sont avant tout des professionnels qualifiés, passionnés par leur métier et qui se sont vu attribuer toute la confiance des membres de la coopérative.
Soucieux du pouvoir d’achat de leurs clients particuliers, ces chefs d’entreprise ont fait le choix de rejoindre la coopérative afin pouvoir vous faire bénéficier des avantages fiscaux engendrés par leurs prestations de services à la personne.
Être adhérent à la coopérative leur évite de créer une seconde structure dédiée au Service à la Personne. Ainsi ils sont déchargés de toutes les démarches administratives et peuvent se concentrer sur leur métier et leurs clients !
QUESTIONS FREQUENTES :
Qui peut bénéficier du crédit d’impôt des services à la personne ?
Tous les contribuables peuvent bénéficier du crédit d’impôt, qu’ils soient imposables ou non, en activité ou à la retraite, propriétaires ou locataires de leur résidence.
Le crédit d’impôt s’applique-t-il aux prestations réalisées dans une résidence secondaire ?
Le crédit d’impôt s’applique aussi bien pour les résidences principales que les résidences secondaires.
Existe-t-il un plafond de dépenses pour bénéficier du crédit d’impôt ?
Le crédit d’impôt est octroyé dans une limite de 12 000 € dépensés en services à la personne, par an et par foyer fiscal (soit un crédit d’impôt de 6 000 €). Ce plafond peut cependant être majoré en fonction de votre âge, de votre situation familiale, de votre handicap ou du nombre d’enfants à charge.
Il y a des exceptions pour les activités suivantes :
Petits travaux de jardinage : plafond de 5 000 € par an et par foyer fiscal
Assistance informatique à domicile : plafond de 3 000 € par an et par foyer fiscal
Travaux de petit bricolage : plafond de 500 € par an et par foyer fiscal
Peut-on bénéficier du crédit d’impôt d’un de ses parents décédés ?
Pour bénéficier du crédit d’impôt, vous devez engager des prestations réalisées à votre domicile et en votre nom. Le crédit d’impôt ne se transmet donc pas dans le cadre d’une succession.
Qu’est-ce que l’attestation fiscale ?
Il s’agit d’un document édité par un organisme/professionnel des services à la personne, qui permet de déclarer et de justifier son crédit d’impôt. L’attestation fiscale indique, entre autres, le montant total dépensé par an dans les prestations de services à la personne et donnant droit au crédit d’impôt. C’est ce montant qui est à reporter sur sa déclaration d’impôt et sur lequel l’administration fiscale se base pour rembourser/déduire le crédit d’impôt du montant total de l’impôt sur le revenu dû.
Comment fonctionne la coopérative ?
Le professionnel adhérent de la coopérative Accès SAP réalise des prestations de services à la personne à votre domicile.
Vous réglez la facture à Accès SAP par carte bancaire, par virement, par chèque, par CESU/e-CESU préfinancés ou par prélèvement de l’Urssaf si vous êtes inscrit(e) au service de l’Avance immédiate.
Accès SAP vous envoie tous les ans votre attestation fiscale, document permettant de déclarer et de justifier votre crédit d’impôt.
Pourquoi les professionnels sont adhérents de la coopérative ?
Pour proposer le crédit d’impôt à leurs clients, les professionnels ont deux possibilités : créer une autre société, uniquement dédiée aux prestations de services à la personne et pour laquelle il faut absolument obtenir un numéro de déclaration SAP ; ou adhérer à une coopérative de services à la personne, comme Accès SAP, déjà spécialisée dans les services à la personne et qui détient le numéro de déclaration SAP.
Quels sont les moyens de paiement acceptés par la coopérative ?
La coopérative Accès SAP vous permet de régler vos factures via :
Carte bancaire
Virement
Chèque
CESU/e-CESU préfinancés
Prélèvement via l’Avance immédiate du crédit d’impôt
Qu'est-ce que l’Avance immédiate du crédit d’impôt ?
L’Avance immédiate du crédit d’impôt est un service optionnel, gratuit et 100% numérique proposé par l’Urssaf à partir de juin 2022 et qui permet aux particuliers de bénéficier immédiatement de leur crédit d’impôt.
Comment bénéficier de l’Avance immédiate ?
Pour en bénéficier, vous devez vous inscrire à ce service via Accès SAP, directement depuis votre espace particulier. Une fois inscrit, le règlement de vos factures Accès SAP se fera par prélèvement généré par l’Urssaf, à hauteur de 50 % du montant de vos factures (dans la limite des plafonds autorisés).
Depuis quand l’Avance immédiate est disponible ?
Depuis le 29 juin 2022, vous pouvez vous inscrire au service de l’Avance immédiate depuis votre espace particulier Accès SAP. Les particuliers employeurs quant à eux peuvent en bénéficier depuis le 1er janvier 2022.
Qu’est-ce que l’espace particulier Accès SAP ?
Il s’agit d’une plateforme en ligne entièrement dédiée aux clients particuliers. En créant votre espace personnel, retrouvez tous vos documents (devis, factures, attestations fiscales), signez vos devis électroniquement et payez vos factures en un clic. Cet espace vous permet également de vous inscrire au service de l’Avance immédiate du crédit d’impôt.
Quand vais-je recevoir mon attestation fiscale ?
La coopérative édite et envoie les attestations fiscales de l’année N-1 entre le mois de février et le mois de mars de l’année N.
En fonction de votre préférence, votre attestation fiscale est envoyée par courrier ou par e-mail.
